Éditeur du site :

Le site internet “www.le-trait-union” est édité par “Le Trait d’Union”, dont les informations légales sont les suivantes :

• Activité :  Activités spécialisées de design
• Date de création : 24/09/2025

Réalisation technique et hébergement :

Le site a été réalisé par “Le Trait d’Union”, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

• Le Trait d’Union
• Adresse : 14 Résidence Jean Racine
• Site web : www.le-trait-union
• Email de contact : contact@le-trait-union.fr

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site“Le Trait d’Union”, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de (à remplir), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de (à remplir). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance ((à remplir), sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@le-trait-union.fr

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.le-trait-union.fr” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact :

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@le-trait-union.fr

Médiation :

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).